Conditions générales & licence
1. Champ d’application / vente exclusivement aux professionnels (B2B)
Les présentes conditions générales & conditions de licence s’appliquent à l’utilisation du logiciel « Lienta Studio » ainsi qu’aux commandes passées via le site.
Notre offre s’adresse exclusivement aux professionnels (B2B). Les consommateurs sont exclus de l’utilisation et de l’achat.
En passant commande, le client confirme agir en tant que professionnel. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si des indices laissent penser qu’elle est effectuée en tant que consommateur.
2. Objet du contrat
« Lienta Studio » est un outil numérique (logiciel) destiné à créer et utiliser des parcours d’anamnèse / d’information / de consentement dans le quotidien du salon (modèles/kit, signature, export PDF optionnel, sauvegarde/restauration).
Le logiciel ne remplace pas un conseil juridique. Les modèles, textes et contenus servent de base. Le client est responsable de la conformité légale, du contenu et de l’utilisation effective (par ex. information correcte, consentements, obligations d’archivage et de conservation).
3. Conclusion du contrat, paiement, livraison
Le contrat est conclu dès que le paiement est effectué avec succès et qu’une confirmation est fournie.
La livraison est numérique par l’envoi d’une clé de licence à l’adresse e-mail indiquée par le client.
4. Modèle de licence (1 licence = 1 appareil)
La clé de licence autorise l’utilisation du logiciel sur un seul appareil (1 licence = 1 appareil).
L’utilisation simultanée sur plusieurs appareils n’est pas autorisée.
La licence n’est pas destinée à être cédée / sous-licenciée.
5. Activation, utilisation hors ligne, composants en ligne
Une connexion internet est requise une seule fois pour la première activation. Ensuite, le logiciel est en principe utilisable hors ligne.
Des composants en ligne (par ex. activation/transfert/vérification de statut) peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, d’incidents ou de changements techniques. L’utilisation hors ligne reste en principe possible.
6. Transfert / changement d’appareil
Le transfert de licence vers un nouvel appareil est possible via la fonction de transfert dans le logiciel.
Le client est responsable de créer une sauvegarde avant le transfert et de la restaurer sur le nouvel appareil.
Après transfert, le nouvel appareil est considéré comme actif. L’ancien appareil peut être bloqué lors de sa prochaine connexion en ligne.
7. Clé de licence, conservation, pas de droit à un renvoi
La clé de licence est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le client doit fournir une adresse correcte, en assurer l’accès et conserver la clé durablement.
Aucun droit à un renvoi, une restauration ou une nouvelle mise à disposition de la clé de licence n’existe. Un éventuel renvoi peut être accordé à titre gracieux, si cela est possible, sans créer de droit.
8. Stockage des données (offline-first) / sauvegarde
Les données clients sont stockées localement sur l’appareil du client (offline-first).
Le client est seul responsable de la sauvegarde, de la protection contre perte/vol/défaut et du respect de ses obligations de conservation et de documentation.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes de données dues à l’absence de sauvegardes, à des dommages de l’appareil ou à des erreurs d’utilisation.
9. Utilisation interdite / abus
Il est interdit de contourner les mécanismes de licence, de partager la clé, de pratiquer le reverse engineering ou de contourner des mesures de protection du logiciel.
En cas de suspicion raisonnable d’abus ou de violation de ces conditions, nous sommes en droit de bloquer la licence.
- Pas de partage/publication des clés de licence
- Pas de manipulation/contournement de l’activation/contrôle
- Pas de reverse engineering / décompilation, sauf obligation légale impérative
10. Support
Le support est assuré principalement par e-mail à : lienta@folgar.eu.
Le support est fourni en « best effort » sans délais de réponse garantis (pas de SLA).
11. Mises à jour / évolution
Nous pouvons fournir des mises à jour, corrections et évolutions. Aucun droit à des fonctionnalités spécifiques, compatibilités ou à une évolution permanente n’existe.
Nous pouvons modifier, retirer ou ajouter des fonctions, tant que l’objet du contrat n’est pas affecté de manière déraisonnable.
12. Garantie / conformité
Dans la mesure légalement applicable, les droits pour les clients professionnels s’appliquent, sauf dispositions contraires ci-dessous.
Aucune garantie n’est donnée pour des limitations résultant d’une utilisation incorrecte, de modifications dans l’environnement du client, d’incompatibilités dues à des logiciels tiers/mises à jour ou d’un environnement appareil/système non pris en charge.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations essentielles et uniquement pour le dommage typique et prévisible.
La responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
14. Droits d’auteur / droits d’utilisation
Le logiciel, y compris les modèles, textes, designs et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur.
Le client obtient un droit d’utilisation simple et non transférable dans le cadre du modèle de licence convenu.
15. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique.
Pour les professionnels/commerçants, le for compétent est – dans la mesure permise – Mönchengladbach (Allemagne).
Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.